Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PDS CASITA
Numéro de dépôt :
1017557
Date de dépôt :
18/05/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque PDS CASITA
Déposée le 18 mai 1977 par monsieur CHEBAT Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PDS CASITA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque PDS CASITA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1017557.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHEBAT Bernard a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Renonciation partielle n°112837 - Publication au BOPI 1977-029